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Communiqué de presse – La dissolution de la «régie Ciel » annulée par le TA !

La gestion de la majorité à nouveau rattrapée par la loi !
Le tribunal administratif a annulé la délibération du 23 mai 2016 qui avait acté la dissolution de la régie Ciel.
Cette délibération avait été votée par la seule majorité municipale et avait entrainé le 21 juillet 2016 la décision de licenciement du personnel et est donc aujourd’hui également annulée.

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17 décembre 2018 à 15h

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