Intervention de Paul BRON

Lors des prochaines élections municipales, les électeurs seront appelés à voter avec un seul bulletin de vote sur lequel il y aura deux listes : une liste pour désigner les élus au Conseil municipal et une liste pour désigner les conseillers qui siègeront à la métropole.

Nous regrettons une fois encore que le suffrage universel direct n’ait pas été mis en place en 2020 comme promis. La promesse était bien inscrite à l’article 54 de la loi MAPTAM, mais elle n’a pas été tenue.…

Rappelons le : tant qu’on n’aura pas d’élection au suffrage universel à l’échelle métropolitaine, on n’aura pas de projet métropolitain visible et partagé par tous les citoyens et donc pas suffisamment d’identité commune.

Il y a un an, lors dans le cadre des 70 ans de l’IEP,  le conseil de développement avait initié un débat intéressant sur ce sujet.

Cela dit précisons que la Métropole grenobloise a su malgré tout créer, il y a 5 ans, non pas une majorité de consensus gauche-droite, mais une vraie majorité politique autour d’un projet de gouvernance. Souhaitons qu’une telle dynamique puisse s’affirmer encore plus en 2020.

Donc en 2020, nos futurs élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une liste métropolitaine mais sur des listes communales.

Vous avez voulu élargir le débat sur la question de la gouvernance de la métropole sur certains points. Effectivement se pose toujours la question de la présidence de la Métropole.

Est-ce que la présidence doit être une présidence de la ville centre ? Est-ce que cela doit être la présidence d’une autre commune ? La caractéristique de Grenoble, c’est que la ville centre n’est pas majoritaire comme c’est le cas dans beaucoup de métropole et qu’il y a des communes moyennes autour qui font masse.

Il y a aussi la question de ce que moi j’appelle les doublons : qui doit porter les responsabilités de vice-présidence dans la métropole ? Je trouve intéressant que les adjoints de la ville centre ne soient pas forcément les vice-présidents de la métropole voir même que les maires ne soient pas forcément les représentants de leur commune à la métropole.

Mais venons-en à cette délibération.

La loi précise quelle sera la composition du conseil de métropole.

Ainsi au niveau de la Métro le nombre de sièges est fixé à 80 qui sont distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la plus forte moyenne. Plus un siège de droit pour les communes n’ayant pas obtenues de sièges. Soit 80 + 30 = 110 sièges. Les 10 communes  de plus de 10 000 habitants se verront attribuer au moins deux sièges et les 9 communes entre 5000 et 10 000 habitants un seul siège. Les 30 communes de moins de 5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aura 110 sièges (80 + 30).

Actuellement Grenoble a 31 sièges.

En mars 2015 une loi a donner le pouvoir corriger cette répartition. S’il y a un accord des communes, avant le 31 août 2019, le préfet pourra arrêter une composition légèrement différente, sans dépasser plus de 11 sièges à répartir.

Notons que la circulaire précisant ce processus date de février 2019. Peut-être aurions-nous pu ne pas attendre le mois de Juillet pour délibérer ?

La loi indique que cet accord local nécessite l’adhésion de 2/3 des conseillers municipaux des communes de la Métro représentant plus de la moitié de la population, ainsi que l’accord de la commune la plus peuplée,  si elle dépasse les 25 % de la population de la métropole, ce qui est le cas de Grenoble. C’est pourquoi, il revient in fine au maire de Grenoble de donner le feu vert à un tel accord local.

Concernant la ville centre, si l’accord est adopté Grenoble aura 36 sièges sur 119 au lieu de 36 sur 110.

Le maire de Grenoble a souhaité connaitre courant Juin, l’avis des groupes de l’opposition. C’est bien d’interroger les oppositions et cela devrait être fait plus souvent. Notre groupe a bien sur émis un avis favorable à cet accord.

Saluons donc cette initiative de la Métropole et le geste de la Ville de Grenoble.