Les voeux du Groupe
Conseil municipal du 29 novembre 2010
VŒU Contre le prélèvement envisagé sur les ressources des organismes HLM Présenté par Monique Vuaillat au nom de la Majorité municipale Malgré les réactions fortes du mouvement HLM et de nombreux parlementaires, le Gouvernement maintient toujours sa décision de prélever 340 millions d’euros par an pendant trois ans sur les organismes. Ces ressources constituées par [...]
Conseil municipal du 29 novembre 2010
VŒU pour le maintien du siège social de la CAF Isère à Grenoble Présenté par Monsieur Olivier Noblecourt au nom de la Majorité municipale La Ville de Grenoble réaffirme son attachement aux relations avec la CAF de l’Isère et à l’accueil de son siège social départemental. Dans le prolongement de la décision du Conseil d’administration [...]
Conseil municipal du 18 octobre 2010
Vœu concernant Lycée Mounier proposé par Paul Bron (Go citoyenneté) au nom de la Majorité municipale L’annonce de la fermeture du Lycée Mounier est un coup dur pour les lycéens et l’ensemble de la communauté éducative de Grenoble et de son agglomération. Confronté à des problèmes de sécurité, un sol précaire et un bâti en [...]
Conseil municipal du 18 octobre 2010
VŒU pour la défense et le renforcement de la HALDE Proposé par Madame Linda El HADDAD au nom de la Majorité municipale Au moment où le travail de la HALDE commence à porter ses fruits, le Gouvernement a décidé de la supprimer et de transférer ses compétences à un défenseur des droits, une nouvelle institution [...]
Conseil municipal du 28 septembre 2010
VŒU Contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal Présenté par Monsieur Abderrahmane DJELLAL au nom du Groupe PS-PRG-MRC et Société civile, du Groupe GO Citoyenneté, du Groupe MODEM, du Groupe Ecologie et solidarité Le service public de La Poste appartient à toutes et à [...]
Conseil municipal du 22 février 2010
Vœu relatif à la défense du service public à destination des personnes âgées et de leurs familles Vœu présenté par Olivier Noblecourt et Florence Hanff (GO citoyenneté) Les préoccupations des personnes âgées et de leurs familles vont croissant à mesure que s’allonge l’espérance de vie des Français. Le service public d’accueil des personnes âgées, de [...]
Conseil municipal du 25 janvier 2010
VŒU Défense du service public de la petite enfance Présenté par Olivier Noblecourt et Céline Deslattes au nom des Groupes de la majorité municipale Le service public de la petite enfance doit être défendu L’inclusion ou l’exclusion de la petite enfance dans la directive 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans [...]
Conseil municipal du 26 octobre 2009
VŒU Relatif à la suppression de la fonction du Défenseur des enfants Présenté par Monsieur Jean-Michel Detroyat au nom du Groupe PS-PRG-MRC et Société civile, du Groupe communiste et du Groupe GO Citoyenneté Le Défenseur des enfants, chargé de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits [...]
Conseil Municipal du 8 juin 2009
Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers Présenté par les Groupes PS-PRG-MRC et Société civile,Communiste , Go Citoyenneté et le Groupe Écologie et Solidarité De très nombreux travailleurs étrangers sont, de longue date, en situation de séjour irrégulière ou le sont devenus lors d’un refus de renouvellement de leur carte de séjour. Ils se [...]
Conseil Municipal du 18 mai 2009
VŒU Pour le maintien des subventions de l’Etat aux associations ADATE et Solidarité Femmes Présenté par Monsieur Abderrahmane DJELLAL au nom du Groupe PS-PRG-MRC et Société civile, du Groupe Communiste et du groupe GO Citoyenneté Deux associations grenobloises nationalement reconnues pour l’utilité, la qualité et l’efficacité de leur action subissent de plein fouet les décisions [...]