Articles marqués ‘Libertés’
Conseil municipal du 18 octobre 2010
VŒU pour la défense et le renforcement de la HALDE Proposé par Madame Linda El HADDAD au nom de la Majorité municipale Au moment où le travail de la HALDE commence à porter ses fruits, le Gouvernement a décidé de la supprimer et de transférer ses compétences à un défenseur des droits, une nouvelle institution [...]
Conseil municipal du 26 octobre 2009
VŒU Relatif à la suppression de la fonction du Défenseur des enfants Présenté par Monsieur Jean-Michel Detroyat au nom du Groupe PS-PRG-MRC et Société civile, du Groupe communiste et du Groupe GO Citoyenneté Le Défenseur des enfants, chargé de défendre et de promouvoir les droits fondamentaux des enfants posés dans la Convention internationale des droits [...]
Conseil Municipal du 8 juin 2009
Vœu relatif aux droits des travailleurs sans papiers Présenté par les Groupes PS-PRG-MRC et Société civile,Communiste , Go Citoyenneté et le Groupe Écologie et Solidarité De très nombreux travailleurs étrangers sont, de longue date, en situation de séjour irrégulière ou le sont devenus lors d’un refus de renouvellement de leur carte de séjour. Ils se [...]
Fichiers et libertés
Tout Etat cherche à recueillir et conserver des renseignements sur les personnes vivant sur son territoire en constituant des fichiers de nature et d’objets différents. La politique sécuritaire actuelle a produit un accroissement des créations et développements de tels fichiers Bien que la plupart fassent l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et [...]
Rapport de la commission sur les spoliations subies par les juifs à Grenoble
intervention de monsieur Georges LACHCAR, Conseil municipal du 23 mars 2009. Par délibération en date du 28 avril 1997, le Conseil Municipal a décidé la création d’une Commission d’enquête sur les spoliations subies par les Juifs à Grenoble entre 1940 et 1945. En 2000, cette commission décidait de confier à Monsieur Tal Bruttmann, historien, les [...]
Conseil Municipal du 26 janvier 2009
VŒU relatif à la mise en œuvre du passeport Biométrique Présenté par Monsieur Gildas Laeron Suite au décret du 30 avril 2008, la ville de Grenoble a délibéré ce soir, 26 janvier 2009, sur la mise en œuvre du passeport biométrique au sein de la collectivité, se conformant ainsi aux dispositions prévoyant la délivrance des [...]
Conseil Municipal du 22 septembre 2008
VŒU : relatif au fichier EDVIGE (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale ) Présenté par : Madame Laure MASSON Adjointe à la Démocratie locale et Monsieur Jean-Michel DETROYAT Conseiller municipal délégué aux libertés publiques fondamentales Mesdames, Messieurs, Le 1er juillet 2008, sans débat public préalable, le gouvernement, par un décret publié au Journal officiel [...]
