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Conseil municipal du 18 décembre 2017 – Minatec Cession des actions

Intervention de Jérôme SAFAR

Monsieur le Maire, Cher(e)s collègues

Le moins que l’on puisse dire, c’est que parfois nous savons être rapides pour délibérer là où nous savons ne pas l’être pour prendre des décisions. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cette libération a connu jusqu’à l’amendement de Madame OLMOS qui est en fait une modification plus que sensible de ce qui a été présenté et expliqué en commission, cette délibération aura connu déjà des évolutions assez fortes.

Nous avons posé des questions lors de cette commission.  Nous avons eu quelques réponses avec des documents écrits. Le premier sur lequel je compte m’arrêter,  c’est celui de la note du Directeur Général Adjoint des finances, de l’administration et du numérique en date du 10 novembre au Directeur Général des Services concernant la valorisation des actions.

Le premier paragraphe se suffit à lui-même. « Ce travail de valorisation a été réalisé par les services de la ville sur la base des éléments prospectifs connus à ce jour et n’a pas été validé ni par les services de la SEM ni par un  cabinet spécialisé. Il a été réalisé approximativement selon les méthodes utilisées par des cabinets spécialisés pour d’autres SEM dont la ville est actionnaire. »

Ce paragraphe veut tout simplement dire que l’on a appliqué une méthode retenue pour une SEM sur des activités économiques qui n’ont aucun rapport avec celle-ci. La valorisation des actions n’a donc pas été établie par le biais d’un travail d’une structure indépendante, et de la SEM, et de la ville, d’où le premier point de notre amendement.

La deuxième chose, c’est que cette délibération a donné lieu à un rapport de commission permanente, c’est-à-dire sans débat public au Conseil Régional avec rapport posé sur table le jour de la commission permanente, c’est-à-dire sans aucun débat en commission au sein du Conseil Régional faisant état de la volonté de ce dernier de se porter acquéreur des actions de la ville. On peut quand même se dire que sur un dossier de ce type là au Conseil Régional comme à la ville, il y avait un défaut de débat public sur une question qui n’est pas anodine et j’y viens.

Le problème n’est pas de savoir qui demain va être demain actionnaire à savoir Monsieur WAUQUIEZ ou Monsieur BARBIER ou Monsieur FERRARI  par ce que ce n’est pas le problème.

On parle d’institutions qui ont des compétences et un rôle en terme de stratégie de développement territorial. Vous aviez avant l’amendement de ce soir potentiellement fait le choix de remettre un nombre suffisant d’actions entre les mains de la Région au détriment de la Métropole, et je le dis comme ça, sans réflexion stratégique visiblement partagée ce qui pose quand même quelques soucis.

Vous aviez par ailleurs et ça je peux le comprendre privilégier l’approche financière, après tout le mieux-disant était la Région. On disait donc qu’on était prêt à vendre la Région sans avoir de réflexions particulières et je le dis parce que vraiment c’est ce qui est ressorti du débat en commission que nous avons eue avec la métropole sur le développement stratégique et le fait que la métropole prenant la compétence de développement économique se substituait assez naturellement à nous.

Que vous ayez envie de vendre les actions, d’abord ce n’est pas une surprise mais ce qui l’était c’est que vous favorisiez d’abord la Région, non pas pour le fait qu’elle soit présidée par la personne qui la préside aujourd’hui, mais parce qu’en termes d’éloignement et de réflexion stratégique, il y a quand même une vraie réflexion à avoir entre la Métropole et la Région Auvergne Rhône-Alpes.

Autre point qui est une surprise, c’est que jusqu’à cet après-midi et donc le dépôt de votre amendement, il était quand même assez clair que le défaut d’échanges et de discussion entre la présidence de la métropole et la ville de Grenoble posait souci et en ce qui nous concerne quand on parle d’un dossier de ce type là, ce n’est pas extrêmement rassurant.

Je vais très rapide sur l’amendement : nous, nous pensons qu’il faut privilégier Grenoble Alpes Métropole qu’il faut le faire aux conditions au moins équivalentes à celle de la Région   puisqu’on ne pourrait pas demain expliquer au conseil régional que nous avons cassé les prix, nous en connaissons à l’avance les conséquences et nous avons mis le conseil de métropole de vendredi dans une situation claire : ou vous payez  à ce prix-là ou vous n’avez pas les actions.

Le dernier point, et ça n’est pas sans doute le seul point à évoquer mais il est trois heures et du matin et c’est quand même dommage de discuter de cette délibération à cette heure-là par ce qu’elle aurait mérité d’être pratiquement derrière celle du budget, c’est que nous avons deux choses qui auraient dû être évoquées très clairement dans la délibération et qui ne le sont pas.

La première quand même, c’est de reconnaître que l’investissement qui a été fait par la ville n’est pas un mauvais investissement financièrement parlant. Vous pouvez après ne pas être d’accord sur le fond et sur le fait qu’il fallait que la ville soit présente sur la SEM Minatec. La ville n’a pas perdu d’argent dans l’affaire, elle réalise même une plus-value qui n’est pas négligeable

La deuxième, c’est qu’il aurait été bien en termes d’information de nous donner le calendrier exact des opérations. À savoir que si nos informations sont bonnes et là nous avons besoin d’une réponse, le comité d’engagement est sensé se dérouler demain. Est-ce que demain le comité d’engagement est annulé de facto si nous votons l’amendement de Madame OLMOS qui se rapproche très clairement de celui que nous avons déposé ou est-ce que demain le comité d’engagement aura lieu quand même et donnera lieu éventuellement à une explication assez alambiquée et j’imagine Madame COMPARAT expliquant qu’elle est obligée d’attendre vendredi et éventuellement de reconvoquer un comité d’engagement.

C’est quand même des questions qui méritent d’être posées parce que vendredi il y a aussi le Conseil de la Métro. Qu’est-ce qui se passe entre ce soir et vendredi ?  Qui va pouvoir échanger et décider de quoi ? Qu’est-ce qui a été dit aux autres actionnaires de Minatec jusqu’à maintenant et en particulier le CEA ? Est-ce que ceux-ci s’attendent à cet amendement ou pas ? Et quelle image ces actionnaires vont avoir de la Ville de Grenoble qui met dans les tuyaux une délibération dans un délai extrêmement court de vente d’actions à une institution et qui ce soir, parce que je pense que nous sommes allés trop vite au niveau de la ville, est obligé d’un peu plus ouvrir le jeu par rapport à la Métropole que ce qui était prévu.

Voilà les questions qui se posent à nous. Monsieur le Maire. Je vais être très bref sur l’amendement. L’amendement de Madame OLMOS étant dans la philosophie équivalent à celui que nous avons écrit sauf peut-être le premier point sur la valorisation. Nous voterons l’amendement de Madame OLMOS en espérant que cela permettra vendredi au Conseil de métropole de prendre une bonne décision et de régler définitivement la situation.

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