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Conseil Municipal du 06 novembre 2017 – Débat d’Orientation Budgétaire 2018

Intervention de Jérôme SAFAR

Je vais d’abord commencer par quelques chiffres.  C’est vrai qu’il n’y en a pas beaucoup dans le document d’orientation budgétaire que vous nous avez communiqué qu’il s’agisse de la première version ou de la version définitive mais j’ai reconstruit les chiffres en fonction des pourcentages et de tendances.

Ceci dit,  quelques chiffres qu’il faut rappeler dans le cadre de cette discussion budgétaire.

D’abord une bonne nouvelle est annoncée,  et il faut s’en réjouir, qui serait le retour à une épargne nette positive en moyenne de 2,8 Millions d’euros par an sur les trois exercices budgétaires à venir et de l’ordre de 3,6 Millions d’euros  pour l’année 2018 dans un contexte, et cela vient d’être évoqué, où les dotations de l’État ne baisseraient plus, là où vous aviez au départ envisagé leur baisse.

La deuxième chose, et ça n’est pas anodin dans la période que nous traversons, parce qu’en tant qu’élus locaux, nous sommes majoritairement opposés aux décisions annoncées par le Gouvernement sur le logement social, sur la baisse  de l’APL,  sur le report du financement sur les organismes de logement social en pompant leur trésorerie.

Vous continuez à baisser la subvention du CCAS qui baissera dans les faits de 600 000 € avec une compensation qui ne suffira pas en effet à faire que le CCAS ne voit pas la réalité de ses moyens baisser. Nous passerons d’une subvention qui était en 2015 de l’ordre de 25 millions d’euros à une subvention qui sera de l’Ordre 21,3 million d’euros  si les calculs que j’ai fait en fonction de vos informations budgétaires sont les bons.

Troisièmement, le contexte qui est celui dans lequel nous discutons d’orientation budgétaire à Grenoble est un contexte de baisse continue de subventions aux associations dans une des villes de France qui reste la plus dense en terme de vie associative et donc d’emplois associatifs avec les conséquences que cela peut avoir.

Là encore,  c’est le compte administratif qu’il faut regarder. En 2015, les subventions aux associations représentaient 24,5 millions d’euros. Elles représentent  au BP 2017, puisque nous n’avons pas de chiffre prévisionnel pour 2018,    21, 2 millions d’euros.

Quatrième point, l’encourt de la dette. Sur le seul budget principal mais quand on prend le budget consolidé les tendances sont les mêmes,  il est passé de 274,5 millions d’euros en 2015 à  un prévisionnel de 288 million d’euros en 2018,  soit une augmentation de 13,6 millions d’euros (plus 5 %).

Dans le même temps, la baisse des investissements est de l’ordre de 15 millions d’euros sur la période.

Je ne poserai pas la question de savoir « où va l’argent ? » mais certains risquent de se la poser à notre place.

Les Grenoblois doivent le savoir aussi, et j’y reviendrai tout à l’heure en parlant de la taxe d’habitation, les orientations budgétaires sont travaillées malgré cette réforme avec une hausse des produits de la fiscalité de l’ordre de 1,5 %  par an sur les trois prochaines années c’est-à-dire environ 2 Millions d’euros € tous les ans en recettes supplémentaires,  là où au départ vos prévisions sur la dynamique des produits fiscaux était beaucoup moins nette que ce chiffre-là.

Dans le même temps vous annoncez une réflexion sur l’évolution du versement des dividendes des SEM et des SPL de la Ville qui passeraient de l’ordre de 1 Million d’euros redistribués au budget de la Ville à 1,5 Millions en 2018, soit une augmentation de 50 %.

Nous sommes dans le cadre des orientations budgétaires, il serait intéressant de savoir si cela correspond à une santé financière florissante de ces SEM et de ces SPL, qui du coup pourraient dégager des dividendes supplémentaires en direction de l’actionnaire Ville,  ou, si c’est un choix de l’actionnaire Ville vers ses SEM et SPL et à quel prix pour ces entreprises-là ?

Je le dis d’autant plus que vous n’avez eu de cesse,  de 1995 à 2014,  donc pas seulement les années où vous étiez dans l’opposition, de dire que les dividendes versés par les SEM étaient d’une certaine façon une double peine imposée aux grenoblois puisque si nous pouvions verser ces dividendes, c’est que forcément la facturation que nous opérions alors était au détriment des Grenoblois.  Et excusez-moi de le dire de cette façon-là, que nous nous faisions de la laine sur leur dos que nous récupérions au budget de la Ville.

Quand on parle de non augmentation des produits fiscaux, ne pas évoquer ces chiffres-là, ne pas évoquer l’évolution continue en augmentation des tarifications municipales depuis maintenant 3 ans et parfois dans des proportions assez considérables relève pour le moins d’une façon de présenter les choses qui ne correspond pas au ressenti de nos concitoyens Grenoblois en matière de pouvoir d’achat lié à la politique municipale.

Autre point, et il n’est pas négligeable, vous nous dites que l’enveloppe dédiée au Personnel sera relativement stable.  D’abord elle était stable, puis relativement stable et maintenant en légère baisse. Elle est de l’ordre de 140 Millions d’euros.

Dans votre document d’orientation budgétaire qui ressemble à un catalogue de ce que vous voulez présenter, et en cela je ne vois aucun inconvénient vous valorisez vos politiques, nous ne savons pas ce que vous attendez réellement du service public aux Grenoblois avec un niveau d’investissement pareil de la collectivité.

Vers quellespolitique publiques, ces 140 Millions d’euros demain, seront-il prioritairement dédiés en direction des populations grenobloises ?

Est-ce que nous allons faire plus sur la propreté de nos quartiers ? Est-ce que nous allons faire plus sur la prévention et la sécurité ?

Vous dites que vous allez faire plus sur l’école,  très bien ! Là-dessus, je pense que beaucoup d’entre nous pouvons nous retrouver. Et je le dis très clairement, je pense que ça a été un des grands points faibles de la municipalité précédente, et il nous a coûté cher. Vous en avez décidé autrement, je pense que c’est une bonne décision.

En revanche sur la Culture, vous avez acté lors du dernier Conseil municipal des décisions de fermeture d’équipements de lecture publique que vous allez transformer autrement, qui vont  avoir des missions de lecture publique sans la présence aussi forte de professionnels dédiés à la médiation en direction des publics les plus difficiles.

Il y a donc là une difficulté que vous ne pouvez pas nier et je suis heureux d’entendre Matthieu CHAMUSSY nous dire que Madame la Ministre de la Culture a très clairement ouvert la porte en direction des collectivités sur ce dossier-là.

Je me souviens que je l’avais dit il y a quelques mois lorsque cela venait d’être annoncé par Madame NYSSEN. Cette piste, il faut la creuser jusqu’au bout et l’année 2018 doit être en effet celle qui doit nous permettre de voir si il y a moyen de revenir sur certaines décisions en discutant avec l’État. Je vous l’ai dit plusieurs fois, nous sommes plusieurs à vous l’avoir dit, nous attendons de voir concrètement comment les choses s’engagent.

Quelle répartition souhaitez-vous donner dans le cadre de vos dépenses de fonctionnement sur ces politiques publiques ?

Je vais m’arrêter sur la tranquillité et la sécurité mais façon différente. J’ai été « Adjoint à la tranquillité, à la sécurité et à la prévention ». J’ai donc fait des choses. Sur certaines peut-être que je ne ferais pas être autrement, peut-être j’y reviendrais différemment maintenant, mais ce n’est pas le sujet.

Vous dites que vous êtes candidat à la police du quotidien. Très bien. Il serait quand même bien de dire en même temps avec quels effectifs de police municipale. En baisse ? En hausse ? En maintien ?

Il serait en effet bien de dire si dans le même temps la doctrine d’emploi de cette police municipale ne bouge pas ou si elle évolue.

Vous dites que vous allez équiper la Police Municipale de « caméras piéton ». Très bien.  Avec quels objectifs ? Quel nombre ? Est-ce qu’il s’agira simplement, et c’est déjà beaucoup, de protéger nos personnels, d’éviter les outrages mais aussi éventuellement de leur permettre de faire la preuve à posteriori qu’un conflit n’a pas vraiment eu la réalité qui est celle qui est souvent décrite avec le policier qui est forcément très méchant et la personne qui peut avoir été en face de policier qui elle est blanche comme l’agneau… Donc là nous avons besoin de chiffres. Les objectifs, le coût, l’évaluation que vous souhaitez en faire comment vous souhaitez le faire et dans quelle temporalité ?

Vous écrivez enfin que vous souhaitez le retour de l’éducation spécialisée en centre-ville. Parfait !

Là encore, avec quels moyens ?  Pour quels objectifs précis ? Pour faire quoi exactement ? en direction de quelles populations ? dans quel secteur du centre-ville ?

A part une phrase sur le thème,  « on va remettre de l’éducation spécialisée », nous n’avons pas de chiffre dans le document. Il faut que nous puissions en discuter et  voter le budget dans le prochain conseil municipal en connaissance de cause.

Quand je parle de niveau de service public, je ne peux pas ne pas faire comme si la question de la proximité, beaucoup plus et je le répète ici quitte à ne pas être compris que la question de la démocratie locale, est à nos yeux une question que vous ne prenez pas dans le bon sens.

La fermeture d’équipements de lecture publique n’est pas isolée. Vous avez fermé d’autres équipements à la population, vous avez annoncé des fermetures dans le cadre du plan d’ austérité que vous avez mis en place et que vous appelez plan de sauvegarde.

Il serait intéressant que sur cette question de la proximité, là où vous parlez beaucoup de politiques territoriales, nous puissions avoir une idée chiffrée des budgets qui seront dédiés territoire par territoire aux politiques publiques que vous souhaitez mettre en œuvre.

Ces chiffres-là, nous les avons pas. Peut-être les avez-vous ? J’espère que nous les aurons au moment du vote du budget 2018.

Le dernier point, et c’est quand même un manque dans ce document,  même si j’ai entendu  l’Adjoint en charge des finances l’évoquer,  c’est le questionnement pour ne pas dire l’épée de Damoclès forte qui pèse sur l’ensemble des collectivités locales et en particulier sur les villes dans la suite de ce mandat présidentiel qui vient de s’engager.

Je crois qu’il faut un peu se calmer sur le fait de se dire que la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas forcément. La lettre du Premier Ministre qui a été envoyée par les soins normalement des services de la Préfecture dit très clairement : « s’agissant des dépenses, nous avons demandé aux collectivités territoriales d’identifier 13 milliards d’euros d’économie sur les cinq prochaines années par rapport à ce qu’aurait été leur évolution tendancielle. Contrairement à ce que vous entendez parfois, il ne s’agit pas de baisse de dotations ni même d’une baisse nette de dépenses mais d’une maîtrise raisonnée de leur augmentation. Vos dépenses ne vont pas diminuer en valeur absolue. Elles vont continuer à augmenter mais nous vous demandons de maîtriser le rythme de cette augmentation. »

En trois phrases à peu près tout est dit  mais surtout la suite est intéressante.

« Concrètement là où vous avez dépensé 100 euros en 2017, l’objectif sera de ne pas dépasser 101,2  euros  en 2018 en concentrant naturellement vos efforts sur la maîtrise de vos dépenses de fonctionnement afin d’augmenter votre capacité d’autofinancement et donc de diminuer d’autant vos besoins en emprunt pour financer vos besoins d’investissement. »

Finalement vous avez fait du MACRON avant l’heure si on vous écoute, ou du Edouard PHILIPPE mais je vais vous dire les choses telles que je les pense.

L’objectif tel qu’il est écrit ici sera extrêmement difficile à réaliser parce que, quand on m’explique que 13 milliards d’euros d’économies c’est sur la hausse tendancielle des dépenses potentielles que vous auriez pu faire que cela va être calculé, j’ai envie de demander à la personne qui m’écrit si elle n’est pas en train de me  prendre pour ce que je ne suis pas, et si, en fait on est pas quand même en train de vous annoncer qu’après une pause en 2018, il risque de ne pas y avoir d’autre choix que de baisser encore les dotations de l’Etat en direction des collectivités.

Pourquoi je dis cela,  pas parce que Monsieur PHILIPPE en voudrait aux Maires des grandes, moyenne ou petites villes, ce n’est pas le problème.  C’est que l’État ne fait pas dans le même moment les efforts qu’il va demander aux collectivités locales.

Et qu’actuellement tous les papiers économiques sérieux montrent que les finances publiques de l’État ne sont pas encore entrées dans un cercle de maîtrise absolue si les chiffres de la croissance ne continuent pas à être ce qu’ils sont sur 2017 et annoncée pour 2018, ce qui au passage rend donc indispensable le fait que la croissance demain soit là.

Et c’est là où, quand même, nous avons un léger point d’interrogation. Les nuages s’amoncellent,  il faudrait vraiment ne pas lire la presse pour savoir que dans certaines régions du Monde, si nous nous retrouvons la croissance, les choses sont un peu moins claires. Quant aux exportations de notre pays, elles restent toujours atones,  et c’est aussi ce qui déclenche la croissance d’un pays sur le long terme.

Dernier point sur la suite. En terme de finances publiques et de maîtrise de finances publiques, l’association France Urbaine, association des élus des grandes villes, se pose beaucoup de questions sur cette question du ratio d’endettement à respecter. Certains estiment même qu’elle ne tient pas la route parce que tout simplement elle ne tient pas compte des situations particulières des villes les unes par rapport aux autres.

En nous revenons à notre histoire d’endettement qui est notre histoire. C’est une partie de notre  patrimoine et on s’en passerait bien mais c’est comme ça.

La Ville de Grenoble n’aura pas la même facilité que d’autres villes à rentrer dans ce cadre-là sans prendre des décisions financières qui risquent d’être compliquées en matière au moins d’étalement de l’investissement sur la durée. Ce n’est donc pas quelque chose qui est imposable à l’ensemble des villes sans prendre en compte la situation historique des finances de la Ville.

Pour terminer, la taxe d’habitation.  C’est très difficile de dire à quelqu’un qui la paye que cette mesure est dangereuse parce qu’évidemment la seule chose qu’il a entendu, c’est qu’il ne la payerait plus dans 2 ans.

Ceci dit et c’est une question que je vous pose Monsieur SABRI,  je pense qu’il nous faut avoir le plus vite possible pour que nous sachions quel est l’impact de cette mesure sur Grenoble,  la structure des ménages grenoblois et de ceux qui vont se retrouver dans les 80 % ou les 20 %.

Est-ce que nous allons faire partie des villes qui vont avoir beaucoup de ménages concernés par cette suppression de la taxe d’habitation ou peu ? Je pense qu’étant donnée la sociologie grenobloise, on pourrait avoir une surprise assez forte de ce côté-là.

Si je dis cela, ce n’est parce que le danger n’est pas que sur la libre administration des collectivités.  Il est là, c’est très clair.   Sur la recentralisation.  Il est là c’est très clair.

C’est que demain quel que soit l’élu qui est assis sur les bancs de cette assemblée, quelle que soit son étiquette politique, quelle que soit la place qu’il occupera dans 2 ans, 3 ans,  4 ans,  il aura à faire non plus à une diversité de concitoyens mais à certains qui estimeront faire partie d’un syndic de copropriété parce qu’ils payent encore des impôts,  et qu’ils demanderont à être servis avant les autres qui eux n’en payent plus. C’est un danger majeur de rupture et de fracture sociale pour nos collectivités.

Cela veut dire que dans deux ans et demi, nous commencerons à voir, et même peut-être dès l’année prochaine, des grenoblois qui vont nous dire : « c’est très bien ce que vous faites,  c’est fabuleux vous faites pour la solidarité mais moi je paye et j’en ai marre que vous m’expliquiez que vous n’assurez pas le service public en bas de chez moi alors que je continue à payer la taxe d’habitation ».

Il est là le danger majeur et il n’est pas ailleurs et,  j’aimerais Monsieur l’Adjoint aux  finances et  Monsieur le Maire qu’il y ait une réflexion politique très forte sur cette question-là parce que nous n’avons pas mesuré encore la fracture potentiellement dévastatrice de cette décision dans ce qu’on appelle le vivre-ensemble, que les gens ne veulent plus écouter ni entendre tellement ça a été galvaudé mais là, on va toucher du doigt une difficulté que nous n’avions jamais connue jusqu’à maintenant.

Je crois que parler d’orientation budgétaire, dans ce cadre-là, il aurait été intéressant pour ne pas dire utile que nous puissions vous entendre et même vous lire ce soir sur ces sujets,  malheureusement ce n’est pas présent dans votre document qui pourtant est très phrasé et qui  comporte beaucoup d’annonces,  vous en avez faites quelques-unes.

Nous suivrons ce que vous voulez faire sur la question très importante de l’accès aux droits. Il y a un travail qui avait été engagé précédemment, vous le préciser c’est très bien.

Nous souhaitons savoir exactement ce que veut dire un plan canicule en 2018, ce qu’il recouvre. Nous souhaitons savoir ce que vous voulez faire dans le cas de la cellule inter institutionnelle de suivi des jeunes majeurs en situation d’urgence. Quels jeunes majeurs là aussi ?  Vers quelle population en particulier ? Nous souhaitons savoir les moyens que vous voulez mettre sur les mises à disposition gratuite de maisons d’habitation.

Tout comme nous souhaitons vous entendre dire et c’est très bien qu’il faut aussi qu’une ville se retrouve sur des moments de fête comme le jubilé des JO 2018,  que vous n’auriez sans doute pas approuvé il y a quelques années mais que vous portez maintenant. Très bien,  faisons la fête ensemble, regardons comment nous pouvons vivre ces événements là sans aucune différence entre nous.

Et je terminerai sur un point parce que ça a été évoqué maintenant depuis plusieurs conseils municipaux,  celui du pouvoir d’agir des habitants.

Cette question-là, tout le monde tourne autour depuis maintenant très longtemps. Celui qui a trouvé l’alpha et l’oméga je ne le connais pas.

Est-ce que nous ne pourrions pas regarder sur une politique publique précise à définir, comment nous pourrions donner une garantie de pouvoir d’agir aux Grenoblois pour voir après comment justement la méthode a été mise en place, les échecs et les écueils que nous avons pu rencontrer et arrêter de nous baigner les uns et les autres soit dans des espèces de glorifications permanentes, soit dans une critique pour la critique.

Et je termine là-dessus pour vous dire ce que j’ai fondamentalement envie de vous dire depuis que j’ai lu ce document d’orientation budgétaire.

C’est un document qui, si on le lit en première lecture est un document très positif pour ce que vous faites, je n’aime pas le terme l’autosatisfaction, et heureusement que vous êtes satisfaits de ce que vous engagez parce que sinon ce serait vraiment très inquiétant, mais on en est pas loin.

Mais, je vous alerte juste sur une chose, je suis très étonné de voir qu’au bout de 3 ans, vous en êtes déjà là,  quand l’équipe précédente a mis à peu près 15 ans à tomber dans ces travers avec les défauts et le résultat final que l’on connait.

 

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