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Conseil municipal du 9 juillet 2018 – Contrat Local de Santé 2018- 2023 de Grenoble

Intervention de Patrice VOIR

Depuis la loi HPST, les collectivités territoriales et leurs groupements sont invitées à signer avec les ARS, un contrat local de santé, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. Ces contrats visent à articuler les actions susceptibles d’avoir un effet favorable ou un impact sur la santé dans le cadre général du plan régional de santé.

Vous avez souhaité une refonte du Contrat Local de Santé au moment où l’ARS adoptait son nouveau PRS. Nouveau PRS dont  la loi du 26 janvier 2016 dite de modernisation de notre système de santé a renforcé le caractère stratégique en l’inscrivant dans une temporalité nouvelle de 10 ans (5 ans auparavant).

Contrairement à ce qui est inscrit dans cette délibération le PRS est entré en vigueur le 1 er mai de cette année, les collectivités étaient appelées à donner un avis sur le projet du PRS 2018-2028 avant le 30 avril 2018 et avaient 3 mois pour le faire.

Monsieur le maire quand on vante la co-construction du plan municipal de santé, que l’on prétend faire de la démocratie participative la colonne vertébrale de sa politique, il est plus que regrettable que vous n’ayez pas organisé ce débat sur le projet de PRS et que notre collectivité n’ai pas pu donner son avis sur ce projet de PRS.

Même le très autoritaire Laurent WAUQUIEZ, dont ici à part peut-être sur les rangs de la droite, personne  ne se fait d’illusion sur son attachement à la démocratie  a fait mieux que vous. Car s’il n’a pas organisé de débat sur le PRS en session plénière, il a au moins organisé une audition du directeur de l’ARS et tous les groupes ont été invités à faire parvenir leur avis.

Les élus Grenoblois ne se seront donc pas prononcé et c’est d’autant plus regrettable que les les PRS 1 de Mme BACHELOT n’ont rien à envier aux PRS 2 de Mme BUZYN. L’un comme l’autre ont des diagnostics sur lesquels nous ne pourrions qu’être d’accord, mais l’un comme l’autre sont marqués par le sceau de l’austérité publique, visant à faire la part belle privé au détriment du public, par le développement de la chirurgie ambulatoire en lien avec des opérations de regroupements ou de restructurations d’établissements de santé.

Ces PRS mettent en œuvre la politique de santé du gouvernement qui  poursuit la stratégie des Lois HPST et de « modernisation » de notre système de soins, restructurant d’une manière drastique l’Hôpital public au profit du privé. Avec un objectif national des dépenses d’assurance maladie (Ondam) à 2,3% en 2018, avec 4,2 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie dont 1,6 pour le seul hôpital, après les plus de 10 milliards d’euros du gouvernement précédent, la ministre ne va pas contraindre les dépenses de l’Assurance maladie, elle va continuer à restreindre l’accès aux soins, à maltraiter usagers et personnels des hôpitaux publics, puisque selon le ministère lui-même la progression naturelle des dépenses est évaluée par l’exécutif à + 4,5%. Des mesures qui ont pour conséquence la fermeture de lits par centaines et de structures ambulatoires (CMP, CATTP,…) en psychiatrie, retards de prises en charge, embouteillages aux urgences…

Si vous ne trouviez rien à redire au PRS2 nous aurions nous, eu beaucoup de choses à dire. Le débat aurait permis aux Grenobloises et Grenoblois aux élus que nous sommes d’exprimer les besoins de santé, de médicosocial dans notre territoire.

Vous êtes peut-être mal à l’aise pour critiquer l’austérité en matière de santé quand vous l’avez-vous- même mise en œuvre avec votre plan perfidement appelé « plan de sauvegarde des services locaux » qui est tout l’inverse de la sauvegarde et qui se traduit pour un service exemplaire de notre ville par des postes supprimés, des missions et des actions abandonnées.

Une baisse de près de 20% pour la santé scolaire avec un recentrage sur l’aspect médical, la suppression de la moitié des secrétaires médicales et ce qui faisait la force et l’originalité du service de santé scolaire de Grenoble la moitié des assistantes sociales.

En fait, vous abandonnez l’accompagnement pour ne conserver que le dépistage. Mais la santé c’est bien autre chose que du soin, celui-ci n’intervient que pour moins de 20%. Où en êtes-vous dans l’accompagnement à la prise en charge du syndrome du biberon ?

Lutter contre les inégalités sociales de santé c’est lutter contre les inégalités sociales, cela s’accommode pas d’une baisse d’1,2 million de la subvention du CCAS. Et en matière d’accès aux soins quand on parle de favoriser l’exercice regroupé c’est aux centres de santé qu’on donne la priorité. De ce point de vue il est dommage que dans ce CLS on ne retrouve pas l’AGECSA comme partenaire.

Alors vous nous demandez de vous autorisez à signer un document dont les objectifs ne peuvent que convenir à tout le monde, nous allons vous le donner mais sur les actes nous attendons tout autre chose.

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