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Conseil municipal du 05 novembre 2018 – Débat d’orientations budgétaires 2019

Intervention de Marie Josée SALAT

Avant toute chose et parce que nous ne le faisons jamais assez, notre groupe tient à saluer le travail toujours très précieux des directions et services qui contribuent à l’élaboration de ce « Rapport d’orientations budgétaires » (ROB).

Vous le rappelez dans l’introduction du document : La loi impose au Maire un Rapport d’Orientation Budgétaire dans les deux mois qui précèdent le vote du budget et sa vocation est de permettre un débat en conseil municipal sur les grandes orientations de la politique budgétaire de la Ville.

Ce ROB doit ainsi préciser les composantes financières du budget de l’année suivante, qui viendront soutenir les choix politiques de la municipalité.

Pour la Municipalité actuelle, c’est pour ainsi dire le dernier ROB du mandat qui l’engage, par conséquent sa lecture et sa compréhension doivent être entendues aussi sous cet angle-là.

Vous l’écrivez vous-même, avec le ROB, il s’agit de : « proposer un débat sur les grandes orientations de la politique financière pour les années à venir ». La lecture de l’introduction et du document, confirme que cette approche est omniprésente.

Et c’est là notre premier constat : ce document est essentiellement un document de technique financière et budgétaire, aux intentions sages et vertueuses : faire de l’équilibre budgétaire, de l’épargne nette, de la maîtrise des dépenses, l’alpha et l’oméga de votre gestion municipale.

Certes, tout responsable politique en charge d’une collectivité territoriale se doit d’avoir pour préoccupation celle de la maîtrise des budgets,

·         tendre vers l’équilibre du budget,

·         maîtriser les dépenses de fonctionnement

·         endiguer le niveau de la dette historiquement haut à Grenoble

·         booster le niveau d’épargne

·         soutenir un niveau soutenable d’investissement

C’est l’équation compliquée que chaque responsable politique tente de résoudre et vous réussissez visiblement à maitriser l’ensemble puisque vous ne cessez de la page 2 à la page 22 de vanter les prouesses de votre gestion.

Tout va bien, dormons tranquilles, puisque vous avez redressé les comptes de la ville dès arrivée. Mais cela c’est la partie visible de l’iceberg.

La partie invisible, celle qui ne figure pas dans le rapport, elle apparait lorsque nous confrontons les bonnes intentions de votre rapport à la réalité des choix et des décisions que vous avez prises depuis 2014.

Et c’est là que nous nous attarderons car nous devons éclairer les Grenobloises et les Grenoblois sur la manière d’interpréter ce rapport.

Plusieurs constats : la lecture de ce ROB, nous laisse très dubitatifs, interrogatifs .

Que veut dire rigueur et maitrise des dépenses si dans le même temps vous faites des choix hasardeux et couteux pour les Grenobloises et les Grenoblois ?

·         L’achat du bâtiment Paul Claudel que la CRC relève comme un « investissement fragile ». Celle-ci écrit  page 93 de son rapport :

« La comparaison entre le bilan prévisionnel de l’opération effectué en décembre 2014 et le bilan actualisé en février 2018 par l’ordonnateur montre que le bilan financier prévisionnel de l’opération se dégrade, du fait du prix d’acquisition du bâtiment retenu, des recettes de loyer très inférieures à celles envisagées, et des travaux d’aménagement substantiellement revus à la hausse. »

Nous avons du mal aujourd’hui à en connaitre le coût définitif. Le tableau PPI précise 4,3 millions d’euros de réaménagement qui s’ajoutent à l’achat pour 8,5 millions d’euros du bâtiment. Sans contester l’opportunité de revoir la cartographie immobilière des équipements de la Ville de Grenoble, était-ce le meilleur choix à faire ?

·         Le « rafraichissement », c’est votre terme, de la place Victor Hugo : au-delà de l’opportunité de « rafraichir » cette belle place de Grenoble, vous avez prévu une opération d’un montant de 800 000 euros c’est le chiffre annoncé lors de la présentation du projet aux habitants.

Dans ce rapport d’autres chiffres apparaissent et nous avons besoin d’explication : page 22 on en est à 1,2 M pour 2019, 200 000 euros en 2020, soit un total de 1,400 000 euros ! Est-ce vraiment indispensable de faire ainsi ?

·         Vous avez évoqué également la rénovation de la Bibliothèque d’étude. Tout le monde est favorable à ce genre de choses. Mais il y a des subtilités qui m’échappent. Après avoir pendant trois ans « fusillé » le réseau des bibliothèques, vous arrivez avec un projet sûrement nécessaire.

Mais que s’est-il passé entre le moment où vous avez décidé de remettre en cause le réseau des bibliothèques en supprimant des bibliothèques tout en revenant dessus par la suite contraints et forcés par la pression d’un certain nombre d’agents et d’autres. Vous proposez un projet intéressant certes mais quelle est la logique de tout ça ?

·         Vous avez également procédé à de nombreux licenciements ou départ transactionnels que vous avez engagés depuis 2014 qui ont eu un coût certain pour les finances de la ville ou autres certains équipements … En ce sens vous avez anticipé les orientations du Gouvernement sur la question des départs négociés de la fonction publique. Je doute que cela soit conforme à l’idée que l’on se fait sur la valorisation des compétences dans la fonction publique..

Le départ négocié le plus interpellant est sans nul doute celui de l’ex Directeur de la SEM Innovia/SPL Sages qui aura couté aux contribuables la modique somme de

80 000 euros pour une ancienneté de seulement 3 ans !!!

·         Enfin, je ne reviendrai pas sur la décision invraisemblable de la suppression de la publicité. C’est fou ce que cela a changé dans la vie des Grenoblois et des Grenobloises dans le paysage urbain alors que tous les abris bus proposent des centaines d’espaces publicitaires. Efficacité zéro et qui nous a privé de recettes appréciables ! D’ailleurs à ce propos où en sommes-nous du plan alternatif d’affichage ?

Et vous renoncez à des projets importants comme celui d’un  équipement jeunesse à la Villeneuve pour lequel une délibération a été votée ici même le 16 novembre 2015 et qui n’apparait nulle part dans le document PPI, et que vous rogniez le budget de l’EHPAD St Laurent Flaubert.

Vous avez fait en même temps, le choix d’investissements lourds et irréversibles, sans autres considérations que des considérations idéologiques.

Notamment en faisant porter à la Métropole des choix très couteux et contestés …

Je pense notamment au projet de ville « cœur de ville cœur de Métropole », au « rafraichissement » de la Place Victor Hugo, ou aux budgets participatifs qui partant d’une bonne intention, appellent des investissements qui relèvent très souvent de la compétence de la Métropole.

Quant au plan école, au-delà des mots et bonnes intentions, nous avons du mal à connaitre les réalisations qui relèveront véritablement de votre mandat.

Vous découvrez la difficulté à tenir un programme de constructions ou de rénovations d’écoles si l‘on en juge par le report d’un certain nombre d’opérations.

Vous indiquez que concernant l’école Diderot que « les travaux seront engagés en 2019 et s’étaleront jusqu’en 2021 ». Je vous rappelle que vous aviez programmé son ouverture pour la rentrée 2020.

Concernant les écoles Flaubert et Jouhaux Racine alors toutes les deux étaient prévues pour la rentrée 2020 vous indiquez que « les études se poursuivent » !

Nous ne vous en faisons pas grief mais c’est pour nous l’occasion de rappeler que l’humilité en politique fait loi.

Un mot sur la maîtrise de la dette et la question de l‘emprunt.

Vous dites assez peu de chose finalement dans ce ROB sur cette question sauf pour laisser penser que contrairement à vos prédécesseurs vous maitrisez le niveau ces 2 composantes.

Or, ce que vous ne dites pas dans ce ROB c’est que vous avez fait le choix de renégocier la dette pour amoindrir son poids financier jusqu’en 2021 et repousser ainsi ce dernier sur les mandats suivants,  ce qui du coup est beaucoup moins vertueux que vous semblez le dire.

D’ailleurs la CRC le relève page 35 de son rapport

« A l’été 2016, la commune a procédé au refinancement de quatre emprunts, représentant un capital restant dû de 15,8 M€, soit un peu plus de 5 % de l’encours de dette. Selon l’ordonnateur, ces opérations ont été notamment réalisées « pour réduire les montants des annuités de la dette et amoindrir leur poids sur les niveaux d’épargne », et pour se rapprocher de la durée de remboursement de la dette récupérable dans le cadre des transferts de compétences (15 ans). Les quatre emprunts concernés avaient une faible durée de vie résiduelle, entre 2,3 et 3,9 ans. Ils ont été refinancés par deux emprunts, de 20 ans, sans indemnité de remboursement anticipé.»

Selon l’ordonnateur, ce refinancement a permis de diminuer l’annuité en capital de la dette de 4,2 M€ en 2017. Cela devrait encore être le cas en 2018 puis en 2019. L’incidence serait ensuite négative en 2020 et pour les seize exercices suivants, la commune continuant à rembourser le capital alors que les emprunts auraient alors été clôturés. Le surcoût total s’élève, à minima, à 2,5 M€. »

Que veut dire booster l’épargne net, maitriser les dépenses de fonctionnement, comprimer la masse salariale

–          si cela se traduit par la baisse drastique des moyens des services de la ville ?

–          Si cela se traduit par moins d’efficacité et de qualité des Services publiques, essentiels pour la qualité de vie des Grenoblois et des Grenobloises ?

 

Votre « plan de sauvegarde et de transformation des services publiques » que nous avons contesté ici même et dont nous attendons toujours un 1er bilan, a révélé d’emblée vos convictions profondes :  « Frugalité, sobriété » …selon des termes romantiques.

On parlera plutôt plan de rigueur du service public municipal en termes plus réalistes

Et les économies drastiques se poursuivent avec ce ROB (page 19)

Elles se concentrent sur

·         les charges à caractère général   – 300 000 €

·         la masse salariale     – 700 000 €

Sans que l’on sache précisément quels sont les services publics impactés.

Ceci rappelle étrangement le discours ambiant ultra libéral qui nous rabâche à longueur de temps combien les Services publics sont un coût pour le PIB et la croissance.

Nous pensons quant à nous, qu’il  nous faut absolument retrouver un bon niveau d’efficacité et de qualité de service public, au niveau national et local, garantissant à chacun l’accès à des droits fondamentaux et à des services essentiels du quotidien. Nous pensons à la propreté urbaine, à la sécurité, à la prévention, à l’action sociale en direction des Personnes Agées, de la Petite enfance ou de la Jeunesse et qui demeurent dans notre champ de compétence.

Vous avez fait souvent le choix de « penser rigueur » avant de vous préoccuper de quel niveau de service public municipal pour nos concitoyens et nous le regrettons.

Enfin, vous dénoncez la politique nationale vis-à-vis des Collectivités territoriales qui les oblige à limiter la hausse de leurs dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% ce qui est en effet un vrai scandale.

Et du coup, nous entendons parfaitement que les incertitudes liées aux « réformes » de l’Etat, viennent pondérer pour notre ville comme pour d’autres collectivités, les projets et politiques publiques en cours.

Pour notre part, nous dénonçons les conditions de la réforme de la TH,  les incertitudes qui pèsent sur les recettes des collectivités territoriales et ce diktat de l’Etat qui désigne son dispositif « dispositif de contractualisation » mais qui est en fait un dispositif coercitif.

Mais comme vous qui avez désigné votre plan « Plan de de sauvegarde » et qui n’était en fait qu’un plan d’austérité.

Ce dispositif de contractualisation imposé par l’Etat (que vous semblez considérer comme un progrès au regard de la méthode utilisée dans le précédent quinquennat), ce dispositif donc, oblige les collectivités territoriales à respecter trois objectifs dont celui de limiter les dépenses de fonctionnement de 1,2 % par an, ce qui les obligera à rogner sur la masse salariale et donc sur les effectifs de la Ville. Ce qui d’une certaine manière semble conforter votre plan d’austérité.

Vous qui étiez si prompt il y a de cela quelques années à vous affranchir du diktat de l’Etat ! Aujourd’hui vous dénoncez du bout des lèvres pour aussitôt « rentrer dans le rang ».

Vous avez même devancé les objectifs de l’Etat avec le plan d’austérité, au détriment de l’intérêt des Grenoblois et du Personnel de la ville.

Car tout cela n’a qu’une seule conséquence :

Moins de budget >> Moins de service public >> Moins de proximité >> Moins de solidarité >> Moins de services indispensables au bien vivre des habitants et des habitantes

Voilà ce qui nous attend avec les réformes de l’Etat et le plan de sauvegarde..

Donc en résumé, vos priorités demeurent :

–          Respect des ratios légaux

–          Equilibre des capacités d’intervention et d’investissement

–          Pas de dégradation des de la capacité de désendettement

–          Ne pas augmenter les impôts

Enfin, pour en terminer avec cette partie, nous regrettons les grands absents dans ce document :

–          Les Grenoblois et les Grenobloises

–          Le rôle de la Ville centre dans la Métropole, car elle a un rôle déterminant,

–          Le personnel de la ville

–          Le devenir des services publics si ce n’est par le prisme de la rigueur.

Votre projet politique perd en intensité.

Les choix politiques apparaissent timidement notamment en page 8 dans le rappel des priorités politiques et se résument à :

–          une ville émancipatrice

–          une ville durable

–          une ville solidaire et citoyenne

C’est un peu court de notre point de vue car vous restez les pieds tanqués dans des généralités que l’on peut retrouver j’imagine dans beaucoup de ROB et en tous cas, souvent déconnectées de toutes réalités.

Certes, vous listez des actions par thématique : ca a le mérite d’avoir une idée de l’état d’avancement de vos projets. Désolée de le dire ainsi mais pour beaucoup d’entre elles, nous en restons à une dynamique «poussive » …  Bien en deçà des enjeux qui s’imposent à nous.

Les choix relatifs aux solidarités intergénérationnelles par exemple, nous paraissent passer à côté des réponses attendues compte tenu de l’évolution démographique qui s’impose à nous.

Relisez page 45 … on reste sur notre faim et surtout regardons les budgets consacrés. Nous prenons un retard considérable.

Or, à quoi sert un ROB s’il ne permet pas d’entériner des orientations, des perspectives, débattues en amont, ce que vous vous refusez à faire ici en conseil municipal depuis bientôt 5 ans.

–          Nous avons demandé à plusieurs reprises de débattre de la Politique culturelle, c’est poussif

–          Nous vous avons demandé de débattre ici de la Politique de sécurité, nous avons eu enfin un débat ce soir après quatre ans d’attente

–          Nous demandons que soit présentée la politique de solidarité notamment les politiques intergénérationnelles. Aujourd’hui nous sommes incapables de dire quelles sont vos intentions

–          Sur la politique des espaces publics vous le faites sans vraiment utiliser la concertation mais on sait à peu près où vous voulez en venir

Vous n’avez eu de cesse que de priver le conseil municipal de débats aux enjeux essentiels

Vous privez les grenobloises et grenobloises d’information et de débats

Vous vous étiez pourtant engagés à organiser plusieurs réunions publiques sur le budget en proposant aux Grenoblois plusieurs scenarii ? Où en est-on ?

A notre connaissance une seule réunion a été organisé en salle 1 … Vous n’aviez donc pas prévu beaucoup de monde… et en effet tout au plus 5 personnes ont répondu à votre invitation faute d’information suffisante aux grenoblois qui n’étaient pas informés de cette réunion publique. Nous avons-nous même appris le vendredi pour le mardi suivant la tenue de cette réunion.

Seules les situations de fort mécontentement ont pu rendre obligatoire les débats : ce fut le cas à l’occasion de la votation citoyenne,  à propos de la politique tarifaire du stationnement ou de la fermeture de 3 bibliothèques.  C’est regrettable.

Dans ce rapport on trouve un certain nombre de non-dits, des oublis, des raccourcis, des provocations

Vous évoquez très rapidement le rapport de la CRC seulement pour dire que cette dernière n’a pu « traiter de l’amélioration sensible de la situation financière puisque le rapport s’arrêtait en 2016 et que les effets les plus significatifs sont arrivés en 2017 avec le redressement de l’épargne redevenue positive.

Bon c’est une façon de voir les choses, nous pourrions dire aussi que c’est peut-être une chance  pour vous !

Sans refaire le débat sur la CRC, je me permets de revenir néanmoins sur un point : celui de la fiscalité et de la pression fiscale, pour rappeler que la CRC n’a jamais relevé ce que vous avez répété, asséné ici même et ailleurs : ni « faillite financière » supposée laissée par la précédente municipalité, ni le « risque de de mise sous tutelle »,

De même, il faudra bien un jour clarifier une autre question passée sous silence : ce que la CRC a pointé dans les charges transférées dans le cadre de la métropolisation.

De même, vous vous vantez de ne pas avoir recours à l’augmentation des impôts locaux … contrairement aux municipalités précédentes : c’est assez osé !

·         Oser dire que vous n’avez pas augmenté les impôts alors que dans le même temps vous avez augmenté toutes les tarifications sans exception. Rappelons tout de même que vous êtes allez jusqu’à augmenter les tarifs du stationnement jusqu’à + de 50 % et vous avez été retoqués par le Tribunal Administratif  suite à notre recours.

·         vous osez comparer 4 ans de mandat à 19 ans de mandat !!! Restons humble de grâce !

Oui la précédente municipalité a en effet eu recours à l’augmentation de la part communale de la TH, une seule fois en 19 ans. Nous avons été contraints de le faire après que l’Etat en 2008 ait décidé de baisser les dotations aux collectivités territoriales de façon substantielle et sans délai.

Et nous voulions, c’est un choix que nous avons assumé,  préserver le même niveau de service public municipal et le même niveau de nos investissements.

Enfin, vous osez affirmer que vous êtes de petits agneaux blancs du point de vue de la pression fiscale, alors que la CRC pointe clairement l’accroissement de la pression fiscale.

« Si des économies importantes sont réalisées, une part du redressement attendu du plan de sauvegarde des services publics adopté en 2016 sera due à une augmentation des recettes, notamment fiscales, alors même que la pression fiscale exercée est élevée, en particulier sur les contribuables propriétaires qui se voient appliquer le taux de taxe foncière sur le patrimoine bâti le plus important des communes de plus de 100 000 habitants. »

En conclusion, je voudrais simplement dire que la construction d’un budget est devenue très difficile notamment depuis ces 10 dernières années.

Elles sont confrontées à un dilemme qui s’accroit avec d’un côté la baisse des  recettes et de l’autre la hausse des charges

Les collectivités territoriales sont aujourd’hui en grande difficulté chacun le sait

On ne vous reprochera pas d’exprimer ces difficultés et de faire les choix nécessaires puisqu’il faut en faire !

Ce qui vous est reproché aujourd’hui c’est d’avoir surestimé votre capacité à régler tous les défis du moment à coup de leçons données aux autres et en simplifiant à outrance les solutions.

C’est le choix d’une rigueur affichée mais des dépenses hasardeuses et couteuses.

C’est le choix d’une rigueur affichée au détriment des services publics municipaux essentiels pour les Grenoblois

Et surtout le manque de cohérence voire de sincérité entre vos intentions et la réalité de vos décisions.

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