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Conseil municipal du 18 décembre 2017 – Règlement intérieur Modifications

Intervention d’Anouche AGOBIAN

Je prendrai la parole ce soir au nom de Sarah BOUKAALA qui participe aux réunions sur le règlement intérieur mais ne peut pas être là ce soir.

Il s’agit là du troisième Règlement Intérieur de votre mandature et nous attendions comme tous les élus du conseil municipal, j’imagine, qu’enfin votre majorité se positionne sur le chapitre XIII «  De la démocratie et de la participation ». Au bout de trois ans et demi de mandat, il était temps, effectivement !

Mais en fait, il n’en est rien. Vous avez convoqué tous les groupes à une commission de révision du Règlement Intérieur pour faire quelques ajustements techniques, j’y reviendrai mais surtout pour nous proposer un Règlement Intérieur de circonstances politique.

En effet, des élus de votre ancienne majorité ayant formé, il y a un an, suite à l’annonce du plan de casse des services publics un groupe d’opposition, vous avez concocté un Règlement Intérieur spécialement pour eux permettant de les museler.

En effet, cela ne fait plus de doutes pour personne car cela se voit même pendant les conseils : ils vous apparaissent trop revendicatifs, trop demandeurs, trop agités, ou trop insoumis !!! j’oserai dire.

Et problème pour vous : ils savent trop de choses. Venant d’une majorité qui pendant des années avant de parvenir à la tête de notre collectivité avait fait de sa spécialité l’agitation politicienne, j’avoue que cela pourrait nous faire sourire.

Mais en fait, ce qui se passe est grave car vous détournez le Règlement Intérieur qui doit régir le travail des élus municipaux en commission, en conseil pour en faire un règlement de comptes politique. Nous ne rentrerons pas dans ce jeu-là et nous ne commenterons pas les changements que vous faites dans le seul but de contrecarrer ce groupe. Ce sont de basses manœuvres qui ne vous honorent pas.

Je pense que là encore, vous ne duperez personne avec cette « petite stratégie» qui en fait ne fait que démontrer votre vision très réductrice de la démocratie interne. Votre vision interne est à l’image de ce que vous faites en termes de démocratie externe quand vous organisez des pseudos « concertations » comme celles sur l’esplanade par exemple.

Voilà pour la méthode, attaquons nous au fond, là où les choses changent vraiment par rapport à l’ancien Règlement Intérieur :

1.      Vous supprimez la commission métropolitaine qui, effectivement, ne s’est pas réunie depuis un an ! Se dire que vous supprimez cette commission dans cette période de transfert de compétences massif vers la métropole, de mise en place de grands chantiers urbains tels que CVCM qui sont co-gérés Ville- Métropole, de nouveau positionnement politique de la métropole sur les équipements culturels et sportifs….etc… est surprenant.  Dans une période où la métropole est en train de mettre en œuvre tant d’actions, de projets, de gérer tant de services, de personnel, il est déjà en soi plus que significatif que le Président de cette commission n’est pas jugé une seule fois utile de la réunir.

Mais de plus, en actant par le Règlement Intérieur que celle-ci ne se réunira plus qu’à titre très exceptionnel, vous nous dites clairement et surtout aux élus qui ne siègent pas à la Métropole : Tant pis pour vous et là aussi, circulez, il n’y a rien à voir, c’est de l’autre côté du boulevard que se prennent les décisions.

2.      On regrettera aussi que dorénavant, il soit possible de retransmettre les CM en dehors du bâtiment de la mairie centrale. C’est vrai que ceci peut être une forme de tactique pour éviter des CM « agités » mais franchement, l’histoire vous a montré qu’il en fallait un peu plus pour décourager les grenoblois de manifester leur mécontentement par rapport à vos décisions politiques.

3.      Enfin et c’est pour nous le plus important : l’article 36 sur la démocratie locale. Là, j’avoue que je dois tirer mon chapeau. Vous avez enfin réussi à écrire ce chapitre ! Tant de choses étaient à régler notamment après l’épisode de la pétition du collectif des bibliothèques. C’était là l’occasion unique de mettre fin à toutes les suspicions à votre égard depuis que vous avez refusé de laisser le collectif aller à la votation. Mais en fait, malheureusement, il n’y rien dedans notamment qui mettrait fin à cet imbroglio puisque vous ne vous positionnez pas. J’ai posé la question lors de la commission, on m’a renvoyé à la prochaine réunion de la commission de suivi de la votation qui devait se réunir vendredi et qui a été reporté.

Et j’en déduis donc que nous devrons voter une quatrième fois un nouveau règlement intérieur lorsque vous vous serez enfin décidé sur cette question. Mais on ne sait pas quand !

Enfin, ça, c’est si vous ne décidez pas de remodifier entre temps le Règlement Intérieur parce que un des groupes d’opposition vous aura, à nouveau offensé et qu’il faudra à nouveau trouvez le moyen de limiter son expression par un tour de passe-passe.

Donc vous l’aurez compris, nous rejetons aussi bien les méthodes employées que le fond des modifications et ce sera donc un contre. Et je pense que, cela devrait vous interpeller parce que pour que notre groupe votre contre le RI, c’est que vraiment vous avez dépassé les bornes de ce qui était acceptable.

 

Je vous remercie,

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