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Conseil municipal du 18 décembre 2017 – Budget 2018

Intervention de Jérôme SAFAR

Nous avons eu déjà un débat assez dense lors du Débat d’Orientation Budgétaire 2018 qui, il faut bien le dire, se déroulait alors que nous n’avions pas encore les chiffres finalisés du document qui est sous nos yeux.

Ce soir, il ne s’agit pas de refaire le match mais de préciser certaines choses. Un point d’accord avec l’intervention qui vient d’être faite concerne l’étonnement qui est le nôtre devant le choix que vous faites via le plan dit « de sauvegarde » que vous avez mis en place, choix que vous faites de baisser la subvention au CCAS de la Ville de Grenoble.  Au-delà de ce qui a été rappelé à l’instant sur les changements de périmètre  pour la première fois depuis 1995, le choix est fait de baisser clairement la subvention de fonctionnement du CCAS.

La subvention en tant que telle baisse de 1,2 millions d’€, et puis il y a le jeu d’écriture liée au transfert de personnel du CCAS, qui vous fait dire d’ailleurs qu’en net la subvention ne baisse que de 640 000 €.

Ce qui nous étonne, mais nous nous resterons cohérents, c’est que dans la même soirée vous nous avez demandé, et nous l’avons fait parce que nous estimons que l’enjeu est important, de cosigner avec le groupe majoritaire un vœu se tournant vers l’État lui demandant d’être attentif, réactif sur les questions d’hébergement d’urgence de dizaines de milliers de personnes qui rejoignent notre continent et notre pays dans des conditions dramatiques. Je vous renvoie aux articles de presse de ces derniers jours, aux professionnels de la montagne et aux craintes qui sont les leurs de voir à la fonte des neiges un spectacle que nous ne souhaitons pas voir

Et si je dis cela c’est parce que le CCAS de Grenoble a toujours joué un rôle non seulement en matière de petite enfance, non seulement en matière de solidarité envers nos aînés mais aussi et particulièrement lors du dernier mandat parce que déjà des difficultés étaient présentes sous l’impulsion d’Olivier NOBLECOURT et de la majorité sur les questions d’hébergement de populations qui venaient à Grenoble et dans notre région et qui demandaient à être gérées en termes de logement dans l’urgence.

Autre point sur cette baisse de subvention, vous nous dites qu’elle est équivalente à 640 000 €. En faites-vous transférer du personnel du CCAS qui va être utile, et au CCAS, et à la Ville mais le coût de ce transfert vous le faites uniquement supporter au CCAS.

C’est-à-dire que la ville va bénéficier de l’apport du travail de ces 14 postes mais fait payer intégralement le coût par un jeu de compensation du personnel qui ne sera plus seulement dédié au CCAS, qui sera utilisé par la ville, en soi cela ne nous choque pas, mais vous nous faites croire que de cette façon-là la réduction ne serait que de 640 000 € au lieu d’1,2 millions d’€.

La réalité c’est que vous baissez  la subvention de fonctionnement au CCAS de 1,2 millions d’euros, que par ailleurs il y a cette mutualisation du personnel et vous essayez de faire croire que la subvention de fonctionnement ne servirait à payer que 50 % de charges de personnel et le reste en action du CCAS.

Où est la démonstration qui permettrait de dire que la baisse de 1,2 million d’€  de la subvention n’aura pas d’impact plus important que le jeu de sommes financières que vous nous proposez là depuis le débat d’orientation budgétaire.

Le deuxième point, et il mérite être signalé puisque ce soir un ancien membre de votre Majorité vous a à nouveau questionné sur cette question.

Votre plan de sauvegarde, puisque d’après vous il faut l’appeler ainsi, intégrait jusqu’à la fin au moins de la période allant  jusqu’à la fin de ce budget 2018 voire 2019,  des dotations de l’État en baisse. Or pour la première fois, les dotations de l’État augmentent légèrement ce qui remet en cause l’évolution des recettes que vous aviez projetées en essayant de faire peur et d’inquiéter au-delà du raisonnable ceux qui vous écoutaient.

Non seulement ces dotations de l’État augmentent légèrement cette année mais elles ne baisseront plus jusqu’à la fin de ce mandat sauf si l’État renie sa parole,. Et l’économie qui nous est demandée n’est plus une économie en baisse de dotation, c’est une économie qui plafonne nos dépenses et l’évolution de nos dépenses ce qui n’est plus tout à fait la même chose.

Personnellement, je ne dirais pas que je m’en satisfait parce que je pense toujours que depuis une dizaine d’années, l’État fait porter aux collectivités une partie de son incurie financière à gérer, et son endettement, et son fonctionnement. Nous avons donc là une nouveauté qui vous aurait permis peut-être, si nous avions pris un peu plus de temps, d’intégrer des demandes de travail supplémentaire sur quelques dossiers, je pense à la lecture publique mais aussi au CCAS sinon en ne baissant pas la subvention peut être déjà en la baissant un peu moins.

Un troisième point mérite d’être soulevé parce que c’est un point qui concerne l’ensemble des grenoblois. Chacun a sa part de responsabilité. Vous vous l’avez depuis trois ans maintenant mais vous l’avez eue en partagé entre 1995 et 2008, c’est la question du ratio d’ investissement et de l’endettement qui est toujours extrêmement dégradé dans notre ville.

Je vais prendre quelques chiffres.

D’abord notre effort en niveau d’équipement. En 2014 cet effort par habitant était de 333 €. En 2018 vous le prévoyez à 205 € par habitant. Il aura donc baissé de 108 €.

Dans le même temps, et ce sont les chiffres que vous donnez, en 2008 l’encours de la dette par habitant était de 1754 € par habitant à Grenoble. En 2014, puisque vous avez parlé de l’héritage parlons-en, il était de 1644 € par habitant, ce qui veut dire que l’encourt de la dette en six ans avait baissé de 110 €. Entre 2014 et 2018, cet encours de la dette passera de 1644 € par habitant à 1736 € par habitant. Au moment où, je vous le rappelle, l’effort en niveau d’équipement a baissé de 100 €,  l’effort de la dette par habitant aura ré-augmenter de 92 €

Nous avons mes chers collègues un problème. Grenoble ne réussit toujours pas à régler malgré la métropolisation qui a pourtant été mise en œuvre depuis trois ans. C’est une constante budgétaire de la ville qu’il va falloir traiter un moment et c’est un point qui me ramène à la proposition de budget que vous avez présenté Monsieur SABRI.

Vous avez cette année des recettes exceptionnelles, vous l’avez dit, des dividendes qui sont déclenchés parce qu’elles vont aussi nous permettre de suivre une augmentation de capital qui sera donc une dépense. Si je partage ce qui a été dit sur les dividendes et sur le fait que certains vont voter des dividendes à des groupes alors qu’ils savent avoir un discours très à gauche sur ces questions-là.

Mais là où c’est plus inquiétant, c’est que lorsque vous déclenchez aussi des dividendes chez Grenoble habitat là ce n’est plus un grand groupe qui va toucher de l’argent, c’est un bailleur social qui se voit amoindri en capacité d’investissement sur le territoire de la ville, et peut-être ailleurs, au moment où les élus locaux , à raison,  s’inquiètent de l’évolution des dispositifs d’aide sur le logement social, c’est une drôle de décision.

Vous avez aussi la cession des actions de Minatec qui vous permet d’opérer une opération financière intéressante. D’ailleurs, je pense qu’il faudra écrire à votre prédécesseur Monsieur le maire pour lui dire tout le bien que vous pensez de la plus-value que nous réaliserons grâce à l’investissement de la ville.

Enfin, le résiduel important de l’opération liée au stationnement qui nous permet une recette de gestion supplémentaire importante, plus de 6 millions d’€ mais qui une fois opérée le reversement légitime que nous allons faire à La Métro rapportera quand même à la Ville environ 1,5 million d’€ de recettes supplémentaires.

Si je dis cela, c’est parce que nous trouvons, après avoir évoqué la question de l’encours de la dette par habitant, que les 500 000 € de baisse d’emprunt nouveau que vous proposez ne sont pas suffisants et nous avons une question que nous devons essayer de travailler qui est de voir comment nous baissons vraiment le niveau de la dette de Grenoble et du poids de la dette pour chaque grenoblois.

En conclusion la question de l’utilisation des marges de manœuvre à l’avenir se pose.

D’abord pour savoir si vous acceptez de dire ce soir que si dans les exercices budgétaires 2019 et 2020,  cette tendance se maintenait,  c’est-à-dire au moins une stabilité des recettes et de la dotation globale de fonctionnement, qui permet une évolution de nos dépenses de 1,1 % par an, de maintenir notre niveau d’intervention aux services publics les plus essentiels. Nous avons parlé du CCAS, il y en a d’autres et il faut le regarder.

Nous avons entendu parler des associations, il ne faut pas faire comme si la baisse des subventions aux associations n’avait pas d’incidence sur l’emploi, n’avait pas d’incidence sur l’activité et le dynamisme d’un territoire et vous savez très bien que malheureusement c’est le contraire.

Et puis le deuxième point,  c’est de voir comment ces marges de manœuvre peuvent nous amener à désendetter  plus vite la Ville de Grenoble avec un niveau sur lequel nous pourrions en effet nous mettre d’accord. Ce serait un niveau minimum et de voir comment nous pourrions reprendre le cercle positif du désendettement tel qu’il avait été engagé entre 2008 et de 2014 et qui je pense reste une tendance indispensable à la Ville de Grenoble si nous voulons continuer à investir et avoir des dépenses de fonctionnement qui corresponde à la demande du territoire.

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