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Communiqué de Presse – La démocratie locale est « l’homme malade » du Bilan Piolle

Ce jour, le tribunal administratif a annulé le dispositif de votation citoyenne mis en œuvre par la municipalité de Grenoble. Nous prenons acte de cette décision. Ce dispositif, conçu et « vendu » pour créer un effet d’annonce médiatique s’effondre tel un château de cartes.

Le manque évident de préparation et de sérieux, pour tout dire de professionnalisme qui avait commandé la mise en œuvre de ce dispositif se retourne donc aujourd’hui contre ses promoteurs. En effet, il faut rappeler que les élus de la majorité ont mis deux ans à proposer un dispositif illégal et ne répondant pas aux dispositions élémentaires du droit. Il a fallu par ailleurs quatre ans pour inscrire le dispositif au règlement intérieur… ce dernier  évoquant donc l’organisation d’un dispositif annulé par la justice administrative…

La municipalité ne pouvait ignorer les alertes multiples sur le procédé bancal et digne des plus belles usines à gaz portant cette mesure phare de « votation citoyenne ». Le bilan de cette mesure est édifiant :

–          Vote sur la demande d’abrogation de la délibération du 20 Juin 2016 sur la tarification de stationnement.  Malgré le vote très clair en faveur de cette abrogation, le seuil des 20 000 votants n’étant pas atteint, la municipalité ne tient pas compte du résultat. Il faut rappeler que cette délibération sera annulée au TA suite au recours déposé par Marie Josée Salat

–          Refus de consulter les Grenoblois concernant les fermetures des bibliothèques des quartiers Sud de Grenoble décidées unilatéralement par la majorité municipale alors que plus de 2000 signataires avaient demandé l’organisation de la consultation.

–          Inscription au prochain conseil de la question soulevée par les habitants de la Villeneuve sur le renouvellement urbain… pour faire quoi ?

Aujourd’hui les premières victimes de la décision du Tribunal Administratif sont celles et ceux qui ont voulu croire que la majorité municipale tenait ses engagements en matière de rénovation de la vie démocratique locale.  Le préfet de l’Isère, pleinement dans son rôle a donc demandé à la justice de statuer, ce résultat démontre que l’absence de professionnalisme et la démagogie ne font décidément pas bon ménage… il s’agit pourtant d’une orientation que la quasi-totalité des listes présentes lors des municipales de 2014 avait décidé de retenir.

Le Tribunal Administratif, en rappelant que «  en décidant de mettre en place une telle procédure sans respecter le cadre constitutionnel et législatif… la commune a excédé ses pouvoirs en méconnaissance des compétences réservées au législateur et a méconnu les conditions dans lesquelles les électeurs de la commune peuvent s’exprimer par la voie du référendum et exercer  un droit de pétition en vue de demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante  de la collectivité l’organisation d’une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée » pointe nettement ce manque de sérieux et de professionnalisme  à propos desquels pourtant, les oppositions républicaines n’ont pas manqué d’alerter  régulièrement…

Notre groupe et d’autres avaient évoqué les risques encourus, et obtenu la création d’une commission de suivi de l’initiative citoyenne composée des différents groupes politiques, des CCI et des Unions de quartiers. Il avait aussi pointé le danger de faire courir un tel risque à un dispositif qui ne manquerait pas de créer un intérêt légitime. Aujourd’hui les seuls responsables de cet échec sont le maire de Grenoble et sa majorité, ils ne doivent pas instrumentaliser cette décision de justice, et ne peuvent se faire passer pour  les victimes d’une décision qui briderait l’expérimentation locale.

La vérité s’impose, elle est cruelle :

Après deux démarches  de  votation citoyenne avortées par la seule volonté de la majorité, le constat d’échec des CCI dans leur formule initiale, les relations tendues avec les Unions de quartier certaines demandant même la révocation de leur élu référent , les engagements reniés sur le service public, sur la qualité du dialogue avec les habitants, sur la concertation, sur la co-construction…  la démocratie locale que cette équipe municipal avait promis de renouveler pour que Grenoble soit un exemple d’innovation dans les pratiques est le véritable « homme malade » du bilan de cette expérience dont nous subissons tous et toutes en terme d’image les retombées négatives.

Il appartient à l’équipe en place de tout mettre en œuvre pour que la fin du mandat en cours permette de ne pas enterrer définitivement l’idée de consulter le plus largement possible nos concitoyens et de répondre à leur envie légitime d’être les acteurs de leur cité. Quant à nous , nous sommes prêts à participer à la réflexion en exigeant rigueur et sérieux dans la démarche, ce qui a singulièrement manqué jusqu’ici.

 

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