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Communiqué de presse – Annulation de la délibération portant sur les nouveaux tarifs de stationnement : le droit reprend toute sa place !

Clair, net, cinglant. Le jugement du Tribunal Administratif de Grenoble a annulé la délibération d’augmentation des tarifs de stationnement prise par la Municipalité PIOLLE, suite au recours déposé par Marie Josée SALAT le 1er juillet 2016 : « La délibération du 20 juin 2016, en tant qu’elle fixe les tarifs mensuels résidents de stationnement sur la voierie selon ...

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